Accueil
ActualitésInfos PratiquesJuridictionsActeurs de la justicePartenairesAuxiliaires de justice




  Avoués
  Avocats
  Experts
  Greffiers des Tribunaux de Commerce
  Huissiers
  Notaires
   



 

LES EXPERTS JUDICIAIRES

Les experts judiciaires sont chargés de donner aux juges un avis sur des points techniques. Ce sont des spécialistes de disciplines très variées (médecine, architecture, etc.).
Leurs avis ne s'imposent pas aux juges qui restent libres.

Comment les experts judiciaires sont-ils désignés ?

  • En matière civile, c'est-à-dire quand il s'agit d'affaires entre particuliers (protection des individus, famille...), il existe des listes d'experts judiciaires, mais les juges sont libres de désigner des professionnels non inscrits sur ces listes.

  • En matière pénale, en cas d'infraction au code pénal, les experts doivent être prioritairement choisis sur la liste de la cour d'appel. Si un expert est choisi en dehors de cette liste, il doit prêter serment avant d'accomplir sa mission.

Quels sont leurs honoraires ?
Les honoraires des experts sont fixés par le juge qui les a désignés.

Comment devenir expert ?

Télécharger la liste des experts 2009