Quel est le rôle de l'expert judiciaire ?

Les experts judiciaires sont chargés de donner aux juges un avis sur des points techniques. Ce sont des spécialistes de disciplines très variées (médecine, architecture, etc.).
Leurs avis ne s'imposent pas aux juges.

Comment les experts judiciaires sont-ils désignés ?

• En matière civile, c'est-à-dire quand il s'agit d'affaires entre particuliers (protection des individus, famille...), il existe des listes d'experts judiciaires, mais les juges sont libres de désigner des professionnels non inscrits sur ces listes.
  
  
• En matière pénale, en cas d'infraction au code pénal, les experts doivent être prioritairement choisis sur la liste de la cour d'appel. Si un expert est choisi en dehors de cette liste, il doit prêter serment avant d'accomplir sa mission.

Quels sont leurs honoraires ?

Les honoraires des experts sont fixés par le juge qui les a désignés.

Comment devenir expert ?

Les candidatures doivent être déposées entre le 1er janvier et le 1er mars de l'année en cours.

Les dossiers de candidatures sont à retirer auprès du greffier en chef du Tribunal de Grande Instance.

Pièces à fournir :