L'avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession
libérale. C'est aussi un auxiliaire de justice, qui
défend, assiste ou représente ses clients devant
la Justice.
L'avocat général n'est pas un avocat mais un
magistrat du ministère public ou parquet, chargé
de défendre les intérêts de la société
devant certaines juridictions.
Le rôle des avocats
- informe ses clientssur leurs droits et leurs devoirs
;
- donne des conseilsou des consultations juridiques ;
- rédige pour le compte de ses clients certains actes
dits sous seing privé, qui ne - nécessitent
pas le recours à un notaire ; par exemple, les statuts
d'une société ou un contrat d'entreprise,
un PACS… ;
- effectue et accomplit au nom et pour le compte de ses
clients des démarches ou formalités.
Dans le cadre d'un litige, l'avocat :
- informe ses clients sur leurs droits et leur devoirs,
et donne des conseils ou des consultations juridiques ;
- renseigne sur les voies de procédures susceptibles
de résoudre le litige ;
- aide à régler le conflit à l'amiable(par
exemple, dans le cadre d'une transaction avec l'adversaire)
ou à l'occasion d'un procès ;
- renseigne sur les chances de succès d'une procédure
judiciaire.
- En matière pénale, il intervient pour défendre
les personnes soupçonnées d'une infraction
ou pour représenter les intérêts des
victimes, tout au long de la procédure.
Devant les tribunaux civils, l'avocat accomplit les actes
nécessaires à la procédure et prépare
des "conclusions" qui exposent les prétentions
de son client en fait et en droit. Ces conclusions sont
communiquées à l'adversaire, afin qu'il puisse
y répondre, et réciproquement.
A l'audience du tribunal civil ou pénal, il présente
oralement la défense de son client, au cours des
"plaidoiries".
Quand doit-on être assisté ou représenté
par un avocat devant la justice ?
Selon la nature de l'affaire et le tribunal compétent,
la représentation ou l'assistance par un avocat est
obligatoire ou facultative.
- L'assistance est obligatoire
- en matière pénale, devant la cour d'assises
et les juridictions des mineurs;
- La représentation est obligatoire
- en matière civile, devant le tribunal de grande
instance, dans la plupart des affaires.
- Le concours de l'avocat est facultatif
- en matière pénale, devant le tribunal
de police et le tribunal correctionnel ;
- en matière civile, devant le tribunal d'instance,
le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le
tribunal des affaires de sécurité sociale,
le tribunal paritaire des baux ruraux, le juge des enfants.
Peut-on choisir son avocat ?
Toute personne peut choisir librement son avocat.
Toutefois, dans certaines affaires (assistance éducative
pour les mineurs, affaires pénales), si la personne
n'a pas d'avocat, le juge peut demander au Bâtonnier
de l'ordre des avocats d'en désigner un : l'avocat
est alors désigné ou commis d'office.
En principe, il n'est pas nécessaire que l'avocat
soit inscrit au barreau établi auprès du tribunal
compétent pour juger l'affaire.
Ainsi, vous pouvez vous faire assister par un avocat inscrit
au barreau de Paris devant un tribunal à Bordeaux.
Toutefois, lorsque la représentation est obligatoire(par
ex. devant le tribunal de grande instance), l'avocat qui
vous représente doit être inscrit au barreau
du tribunal compétent.
Les honoraires de l'avocat
Les honoraires sont constitués des frais du cabinet
et de la rémunération du travail de l'avocat.
Généralement, ils sont fixés par un
accord entre l'avocat et son client. Cet accord (la convention
d'honoraires) peut-être verbal ou convenu par écrit.
Il est conseillé d'avoir un écrit.
Si vous contestez les honoraires de votre avocat
Si vous n'avez pas conclu d'écrit et
que vous contestiez le montant des honoraires de votre avocat,
vous devez procéder comme suit (art 174 et suivants
du décret du 27 novembre 1991).
Procédure : lettre recommandée avec
accusé de réception
Délai : le Bâtonnier a 3 mois pour
prendre sa décision
Notification dans le délai de 15 jours de la date
de la décision du bâtonnier.
- Si la décision du Bâtonnier ne vous convient
pas, vous avez la possibilité d'exercer un recours
devant le Premier Président de la Cour d'Appel.
Procédure : lettre recommandée
avec accusé de réception (joindre l'ordonnance
du bâtonnier, la facture de l'avocat ou toutes
autres pièces justificatives)
Délai du recours : 1 mois (à compter
de la notification). Votre avocat peut également
exercer ce recours dans les mêmes conditions.
Vous serez ensuite convoqué par lettre recommandée
(audience le jeudi matin devant la Cour d'Appel d'Agen).
Vous-même et votre avocat serez entendus contradictoirement
par le Premier Président de la Cour d'Appel.
Notification dans les 3 jours par lettre recommandée
avec accusé de réception.
- Si votre avocat se trouve être le Bâtonnier
lui-même, vous devez saisir le Président
du Tribunal de Grande Instance dans les mêmes conditions.
Pour en savoir plus : consultez le site du Ministère
de la justice et le site du service
public à la rubrique avocat.
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